ARTICLE 1 – Champ d'application et modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site webhttps://repsare.fr par des professionnels pour l'achat de pièces de rechange. Ces termes et conditions s'appliquent à l'exclusion de tous les autres termes et conditions, y compris ceux applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de marketing. Repsare.fr, propriété de la société TEKNES, se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront à chaque commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Repsare.fr constituent la preuve de toutes les transactions. Les produits présentés sur le site Repsare.fr sont offerts à la vente uniquement en France métropolitaine. Les livraisons en dehors de la France métropolitaine (Corse, départements et territoires d'outre-mer français, Belgique, etc.) sont soumises à une validation préalable par nos services et peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
ARTICLE 2 – Validation de la commande
Ces conditions générales de vente, ainsi que les prix des pièces de rechange vendues sur le site webhttps://repsare.fr , sont irrévocablement convenus et acceptés par le client professionnel lors de la validation du bon de commande. Le client reconnaît avoir lu et compris ces conditions en passant la commande. Le client renonce donc au droit de se prévaloir de tout document contradictoire, et en particulier, de ses propres conditions générales d'achat. La commande, combinée aux procédures d'authentification et de non-répudiation ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature a la même valeur légale entre les parties qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 3 – Produits et disponibilité
Nos offres et prix de pièces détachées sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site webhttps://repsare.fr , sous réserve de disponibilité. Lorsqu'une commande est passée sur le site web https://repsare.fr , nous vérifions la disponibilité de la ou des pièces commandées. Si un article n'est pas disponible après que vous ayez passé votre commande, nous vous informerons du délai de livraison prévu, vous proposerons une pièce de rechange similaire qui peut être livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison initialement prévue, ou vous proposerons une annulation et un bon. Si vous recevez un bon, vous pouvez demander son annulation et un remboursement par chèque, par téléphone ou par courrier (cependant, pour plus de sécurité, nous vous recommandons d'envoyer votre demande avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Respare – Service Client – 144 rue du point du jour – 92100 Boulogne-Billancourt
Pour traiter votre demande correctement, veuillez vous rappeler d'inclure votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande est définie comme :
- La date de commande en cas de paiement en ligne par carte de crédit
- La date à laquelle le chèque a été reçu en cas de paiement par chèque
- La date de réception du virement en cas de paiement par virement bancaire
Si l'un des articles de votre commande n'est pas disponible, nous expédierons le reste de votre commande.
Certains produits sont disponibles en précommande. Cela signifie que la commande est passée immédiatement, et le produit sera livré plus tard. Les délais de livraison pour les produits précommandés sont des estimations et peuvent varier. En cas de changement, le client sera informé de la nouvelle date de livraison. Une fois la commande passée, aucune annulation n'est possible avant la livraison et l'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les pièces de rechange sont fournies aux prix en vigueur à la date à laquelle le Vendeur confirme l'acceptation de la commande, comme communiqué au Client professionnel avant le passage de sa commande. Les prix sont exprimés en Euros hors TVA. Ils peuvent être soumis à des frais de traitement, d'expédition et de transport, qui seront spécifiés par Repsare.fr au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – Conditions, méthodes et sécurité des paiements
Le choix du mode de paiement se fait à l'étape 3 "Paiement" du processus de validation de la commande.
5.1 Méthode de paiement
En fonction du montant de la commande, un choix de méthodes de paiement est proposé parmi la liste suivante :
5.1.a) Par carte de crédit
Le paiement est effectué sur la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe, Paypal. Votre commande sera traitée dès que le paiement sera accepté par la banque.
5.1.b) Dispositions générales
Le Vendeur ne sera pas obligé de livrer les pièces de rechange commandées par le Client tant que le paiement de la commande n'a pas été confirmé selon les conditions et selon les méthodes choisies par le Client parmi les options indiquées ci-dessus. Aucun rabais ne sera accordé par le Vendeur pour un paiement effectué avant la date spécifiée dans ces Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.
5.2 Sécurité des paiements
Vos informations de carte de crédit sont cryptées à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est traité par notre partenaire Stripe ou PayPal, une entreprise spécialisée dans les transactions en ligne sécurisées.https://repsare.fr n'a pas accès à ces détails et ne les stocke pas sur ses serveurs. C'est pourquoi vous êtes invité à les fournir à nouveau pour chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.4 Défaut de paiement
https://repsare.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'a pas entièrement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
5.4.a) Pénalités de Retard de Paiement
En cas de retard de paiement par le Client au-delà du délai mentionné ci-dessus, des pénalités de retard calculées à un taux de 1,5 % du prix d'achat hors taxes indiqué sur la facture s'accumuleront automatiquement en faveur du Vendeur, sans formalités ni préavis. En cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de toute commande en attente passée par le Client.
5.4.b) Pas de compensation
Sauf accord écrit préalable exprès du Vendeur, aucune compensation ne peut être valablement effectuée entre les pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des pièces de rechange à la commande et les sommes dues pour l'achat de pièces de rechange auprès du Vendeur.
5.4.c) Conditions de paiement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après la réception effective des sommes dues par le Vendeur.
5.5. Clause de réserve de propriété
En cas de non-paiement par le Client, le Vendeur conserve la propriété des pièces de rechange vendues jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu. Cependant, dès la réception de la commande par le Client, les risques associés aux biens livrés sont transférés au Client. Tout acompte versé par le Client sera conservé par le Vendeur à titre de dommages-intérêts liquidés.
notre magasin électrique à 5.6. Utilisation de bons et de codes de réduction
Les bons et les codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour l'achat de pièces de rechange. Les bons et les codes de réduction crédités sur votre compte client en tant que geste commercial ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
ARTICLE 6 – Conditions de Livraison
6.1 Informations Générales
6.1.a) Adresse de livraison
La livraison n'est disponible que dans la France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine (Corse, départements et territoires d'outre-mer, Belgique, etc.), veuillez nous contacter au +33 6 60 34 65 77. Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande sur le site web de Respare. Veuillez noter que nous ne pouvons pas livrer les commandes aux bases militaires ou à d'autres locaux militaires.
6.1.b) Coûts de livraison
Les frais de livraison sont clairement mentionnés sur le site webhttps://respare.fr lors de la commande.
6.1.c) Conditions de Livraison
Pour les produits dépassant 30 kg, veuillez indiquer tout obstacle à la livraison lors de la passation de votre commande sur Respare. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits peuvent être facilement livrés. Tout obstacle non signalé peut entraîner des frais supplémentaires.
6.2 Méthodes de livraison pour les colis de moins de 30 kg
Les colis de moins de 30 kg sont livrés par Colissimo (La Poste), GLS ou Mondial Relay, selon votre choix au moment de la commande. Toute réclamation concernant la non-réception d'un colis doit être faite dans les 30 jours suivant l'expédition.
6.3 Méthodes de livraison pour les colis de plus de trente kilos
La livraison standard est effectuée sans rendez-vous préalable, directement à l'entrée principale. Votre présence est requise ; en cas d'absence, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. La livraison ne sera effectuée que sur le domaine public.
6.4 Commandes de groupe
Pour toute commande contenant plusieurs colis sur Respare, le plus grand colis déterminera le mode de livraison. Respare se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs livraisons sans frais supplémentaires.
ARTICLE 7 – Délais de livraison
Les délais de livraison, comme indiqué sur le site Web de Respare, dépendent de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, en excluant les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison commencent dès la confirmation de la commande.
Respare s'engage à informer le client de tout retard potentiel. Si un retard est prévu, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Si la commande n'a pas encore été expédiée au moment de l'annulation, le client recevra un remboursement complet. Si elle a déjà été expédiée, le client peut toujours refuser la livraison du colis pour obtenir un remboursement complet.
Circonstances exceptionnelles
En cas de circonstances imprévues pouvant affecter les délais de livraison, Respare informera ses clients et s'efforcera de minimiser les désagréments.
Précommandes
Les délais de livraison pour les précommandes sont des estimations. Respare tiendra les clients informés par e-mail de toute mise à jour concernant ces délais.
ARTICLE 8 – Gestion des colis non livrés
8.1 Absence du client lors de la livraison
Si le Client est absent lors de la tentative de livraison, un avis de livraison sera laissé. Le produit sera ensuite mis à disposition au Point de Retrait le plus proche, et le Client sera informé par email et/ou par téléphone. À partir de cette notification, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis. Si le produit n'est pas récupéré dans ce délai en raison d'une absence, Respare récupérera le colis. Suite à un contact avec le Client, la commande sera, d'un commun accord, soit [1] annulée avec un remboursement émis dans les 14 jours, moins les frais de port, soit [2] réexpédiée avec des frais de port supplémentaires à la charge du Client.
8.2 Non-livraison en raison d'un NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée)
8.2.a) Définition Cela fait référence aux colis retournés par le service de livraison pour la raison : N'habite pas à l'adresse indiquée.
8.2.b) Procédure en cas d'adresse non livrable : Suite à la réception et à la validation du colis par Respare, et en fonction de la disponibilité et des préférences du Client, un renvoi à une nouvelle adresse peut être proposé. Les frais de ce renvoi seront à la charge du Client. En cas d'annulation, un bon sera crédité sur le compte du Client dans un délai de 14 jours, équivalent au montant du produit, hors frais de livraison.
8.3 Non-livraison en raison du "refus de colis"
8.3.a) Refus à la livraison Si le Client refuse le colis à la livraison, un bon sera crédité sur son compte dans les 14 jours, équivalent au montant du produit, hors frais de livraison.
8.3.b) Refus en raison d'un colis endommagé ou ouvert. Le Client est conseillé de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Si des dommages sont constatés (colis endommagé, déchiré ou ouvert), le Client doit refuser le colis et noter toute réserve par écrit sur le bon de livraison. Le Client est prié de contacter Respare rapidement, en fournissant des photos du colis endommagé dans un délai de 3 jours. Si le livreur n'a pas donné l'occasion de vérifier l'état du colis, le Client dispose de dix jours pour contester la réclamation (conformément à l'article L224-65).
8.4 Non-distribution en raison de la "spoliation"
8.4.a) Définition Ce sont des colis non livrés en raison de vols, tels que des signes d'effraction ou des colis vides.
8.4.b) Traitement des remboursements Après vérification et acceptation du colis par Respare, en fonction de la disponibilité du produit et des préférences du Client, un nouvel envoi du produit commandé ou d'un produit équivalent peut être proposé. Si cela n'est pas possible, un bon sera crédité sur le compte du Client dans les 48 heures. Ce bon sera équivalent à la valeur totale de la commande (produit + frais de port s'ils sont expédiés dans un seul colis).
ARTICLE 9 – Droit de Retour
9.1. Procédure de Retour et Conditions Générales
Selon les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français, tous les clients disposent de 14 jours à partir de la date de réception des biens ou d'acceptation de l'offre de services pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s'applique qu'aux achats effectués sur le site web.
9.1.a) Notification de retrait
Pour exercer ce droit, vous devez notifier Respare par écrit par courrier ou par email à service-clients@respare.fr. Cette notification doit inclure : votre nom complet, votre adresse complète, la référence de la commande et le numéro de référence du produit en question. Une fois votre demande reçue, un accusé de réception vous sera envoyé. Vous disposez ensuite de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.
9.1.b) Coûts de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article 221-23 du Code de la consommation français. Nous recommandons de retourner le produit via Colissimo ou Mondial Relay. Tout colis non expédié par nos services n'est pas de notre responsabilité. Seul l'expéditeur peut engager une enquête auprès du service postal.
9.1.c) Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et matériaux de protection. Tout produit endommagé ou non conforme sera soumis à des frais de réparation ou de réemballage, qui seront déduits du remboursement. Une déduction sera également appliquée si le produit a été utilisé.
9.1.d) Remboursement
Après avoir reçu et vérifié le produit retourné, Respare s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours. La méthode de remboursement sera la même que celle utilisée pour l'achat original.
9.2 Retours pour erreur de référence
9.2.a) Notification d'erreur
Si vous recevez un produit différent de celui que vous avez commandé, vous avez 14 jours pour nous en informer par écrit. Cette notification doit inclure vos coordonnées, la référence de la commande, le produit reçu et le produit que vous attendiez.
9.2.b) Procédures de retour
Les conditions de retour sont identiques à celles mentionnées dans 9.1.c.
9.2.c) Coûts de retour en cas d'erreur
Si l'erreur est de la responsabilité de Respare, un bon de retour vous sera fourni. Vous devrez déposer votre colis à un point Mondial Relay.
9.3 Conditions générales de retour ou d'échange
Le droit de retour est exclusivement réservé aux achats à distance, y compris ceux effectués sur Internet.
ARTICLE 10 – Garanties Légales et Commerciales
10.1 Garanties Applicables
10.1.a Informations Générales
Tous les produits offerts par Respare bénéficient de :
- La garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation français.
- La garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
De plus, certains produits peuvent être accompagnés d'une garantie commerciale, dont les conditions sont spécifiées sur la page du produit. Pour toute demande de garantie, la présentation de la facture d'achat est obligatoire.
10.1.b Exclusions de garantie
Les éléments suivants sont exclus de la garantie :
- Remplacement des consommables.
- Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou abusive du produit.
- Les dommages résultant de réparations effectuées par des personnes non autorisées par Respare ou le fabricant.
- Dommages causés par des facteurs externes (accidents, impacts...).
10.1.c Conditions d'application de la garantie
Pour faire valoir une garantie, le client doit notifier Respare par email àcontact@respare.frou par courrier recommandé adressé à Respare, 144 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.
Suite à cette notification, Respare peut proposer de reprendre le produit pour examen. Dans le cadre de cette procédure, le client est responsable des frais d'expédition. Après examen et en fonction des résultats, Respare déterminera si le produit est éligible à des garanties légales ou commerciales.
10.2 Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Article L217-5 du Code de la consommation : Les biens sont conformes au contrat si : 1° Ils sont adaptés à l'usage auquel des biens de même type sont normalement destinés. 2° Ils possèdent les caractéristiques définies par les parties ou sont adaptés à un usage spécifique recherché par l'acheteur.
Article L217-12 du Code de la consommation : L'action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison des biens.
Article 11 – Garantie légale contre les vices cachés pour Respare
Article 1641 du Code civil
Respare est responsable des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à son usage prévu, ou qui réduisent considérablement son utilité. Si l'acheteur avait été informé de ces défauts, il aurait soit refusé d'acheter le produit, soit l'aurait acquis à un prix inférieur.
Article 1648 paragraphe 1 du Code civil
Toute action résultant de vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Rappel
Aucune garantie ne sera fournie si le produit a été modifié sans le consentement écrit préalable de Respare, ou s'il a été réparé ou entretenu par des personnes non autorisées par le fabricant. De même, la garantie ne s'applique pas si le produit est utilisé de manière incorrecte ou dans des conditions inappropriées aux instructions du fabricant.
10.3 Résiliation du contrat ou échange
Conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité relevant des conditions de garantie, si la réparation du produit peut être effectuée dans les 30 jours suivant la détection d'une anomalie sous garantie et à des coûts significativement inférieurs à ceux d'un produit neuf, Respare n'est pas obligé de remplacer ou de rembourser le produit.